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Que faut-il connaître sur le droit administratif ?

Le droit français est une discipline très vaste qui se décline en plusieurs spécialités et plusieurs compétences, dont le droit administratif. Il est représenté par plusieurs corps de métiers comme par exemple les avocats qui veillent à son bon fonctionnement ainsi qu’à sa bonne application au sein de la société et auprès des citoyens. A noter que la plupart des avocats en droit administratif exercent aussi dans le domaine du droit civil (audit fiscal).

Alors qu’est-ce que le droit administratif et quelles sont ses fonctions précises?

Qu’est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif regroupe l’ensemble des spécialités propres au droit ainsi qu’aux obligations liées à l’administration publique. Son champ de compétence est vaste et il s’étend notamment à l’organisation et au fonctionnement des institutions publiques qui ne sont pas concernées par le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. Il est régit pas des règles qui lui sont propres ainsi que par des principes d’ordre juridique.

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Le droit administratif intervient pour le retrait de points sur le permis etc.

Quelles sont les fonctions du droit administratif ?

La première fonction du droit administratif appartiennent à l’application des règles appartenant à la juridiction des institutions étatiques.

Son rôle est fondamental dans le fonctionnement des sociétés modernes puisqu’il est conçu pour veiller au bon fonctionnement de l’administration et de toutes ses déclinaisons dans toutes les structures qui appartiennent à l’état. Il est organisé sous plusieurs étapes, ou plusieurs niveaux, et est hiérarchisé de façon à créer une harmonie dans l’administration publique.

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Une réflexion au sujet de « Que faut-il connaître sur le droit administratif ? »

  1. L’année dernière mon mari et moi avions dû faire appel à un avocat spécialisé dans le droit administratif site à un litige avec les impôts. Nous avions fait une erreur lors de notre déclaration et cela nous a valu quelques problèmes avec le centre des impôts. Notre situation était très complexe, c’est pourquoi nous avons confié notre dossier à un professionnel compétent qui a pu trouver une solution en moins de deux semaines. Vraiment, cela nous a bien facilités la vie !

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