Il faut qu’un licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse pour être justifié. L’employeur doit donc évoquer un motif de licenciement valable pour pouvoir entamer la procédure. Autrement, vous êtes victime d’un licenciement abusif. Oui, mais comment savoir si les causes spécifiées ne sont ni réelles ni sérieuses ? Quelles sont les alternatives pour contester le licenciement abusif ? Quelles sanctions peuvent s’appliquer à l’employeur ? Les réponses vous sont fournies ci-après.
Dans quel cas y a-t-il licenciement abusif ?
Le licenciement est réputé abusif s’il ne respecte pas le droit du travail. Il faut donc analyser la cause évoquée avant de déterminer si une contestation est possible ou non.
Un licenciement sans cause réelle n’est pas objectif et donc non vérifiable. C’est par exemple le cas si l’employeur déclare que le salarié est indigne de sa confiance sans argument pour étoffer le motif. Est également abusif tout licenciement dont les faits ne sont pas clairement établis. Supposons que l’employeur évoque l’absence de résultats. Il doit avoir des éléments justifiant ce reproche, des preuves matérielles qui seront soumises aux professionnels du droit en cas de contestation. Une cause réelle doit par ailleurs être exacte sinon le licenciement est jugé abusif. Autrement dit, l’employeur ne peut prétexter une raison pour masquer le motif réel de sa décision.
La cause est considérée comme sérieuse si les arguments avancés sont pertinents. Imaginons que votre employeur vous dit que vous êtes licencié mais qu’il pourrait vous garder quand même à certaines conditions. Dans un tel contexte, le sérieux du motif n’est pas établi. Par contre, si vous avez fait l’objet d’une mise à pied et/ou de plusieurs avertissements mais que vous n’avez pas redressé la situation, le caractère abusif risque de ne pas être établi.
Comment contester un licenciement abusif ?
Il est toujours judicieux de faire appel à un avocat spécialisé afin de bénéficier d’un accompagnement adéquat. Il vous fera notamment bénéficier de son expertise pour élaborer un dossier. Les arguments devront en effet être pertinents sur le plan juridique, et votre avocat peut aussi régler la situation à l’amiable.
Si la négociation n’aboutit à rien ou si vous préférez directement saisir le conseil de prud’hommes, sachez que vous avez un délai maximum de 12 mois. Ce délai est compté à partir de la date à laquelle vous êtes notifié de la rupture du contrat.
Quelles sont les sanctions et réparations du licenciement abusif ?
- S’il est avéré que le contrat de travail est rompu sans cause juridique valable, les juges peuvent proposer la réintégration du salarié, conformément à l’article L1235-3 du code du travail. On parle d’option dans la mesure où les juges ne sont pas obligés d’imposer cette solution. D’ailleurs, les parties prenantes sont décisionnaires. En cas de refus de votre part ou de votre ancien employeur, les juges ne peuvent imposer la réintégration.
- Si la réintégration est acceptée par les deux parties, le licenciement est réputé nul et non avenu. Vous reprenez votre poste et les fonctions y afférentes. A défaut, un poste équivalent doit vous être attribué.
- En cas de refus ou si les juges ne proposent pas la réintégration, vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le barème Macron est appliqué tenant compte :
– de la taille de l’entreprise ( + 11 salariés)
– de votre ancienneté et de votre préjudice
Le barème contient un montant minimum et un montant maximum.
Les sommes allouées sont calculées en nombre de mois bruts.
¨Par exemple : 10 ans d’ancienneté (+ de 11 salariés) = entre 3 et 10 mois de bruts ;
Le calcul se fonde sur le salaire brut. Cela signifie que les primes, heures supplémentaires cumulées durant les 6 mois précédant le licenciement et les différents avantages sont pris en compte.
Important : en cas de licenciement abusif, les indemnisations compensatrice et contractuelle doivent être distinctes.
Un licenciement est donc abusif s’il ne peut être argumenté de manière pertinente. Le recours en justice est du droit du salarié qui en est victime. Pensez à vous faire épauler par un avocat ou un autre professionnel du droit avant de soumettre votre dossier de contestation. Conformez-vous à ses instructions pour obtenir efficacement gain de cause.