Vendre un véhicule d’occasion doit répondre à certaines exigences de la part de l’ancien propriétaire. Qu’il s’agisse de véhicules utilitaires ou de véhicules légers, essence ou diesel, la législation à respecter n’est pas à négliger. Dans ce contexte, il convient d’être particulièrement exigeant en ce qui concerne le contrôle technique automobile à effectuer. Nous allons vous expliquer ce qui incombe au vendeur et comment réaliser votre auto-bilan.
En quoi consiste un contrôle technique ?
Le contrôle technique pour les véhicules a été introduit en France en 1992 et le code de la route rappelle que cette démarche est obligatoire auprès d’un centre de contrôle technique agréé et que c’est au propriétaire du véhicule à être prévenant, afin de ne pas laisser passer la date.
Le premier auto-bilan doit être réalisé avant que le véhicule soit âgé de 4 ans. Ensuite, le règlement impose de prendre rendez-vous tous les 2 ans. Il peut être effectué dans le centre de contrôle technique de votre choix. Les contrôleurs vérifient alors 133 points de contrôle sur votre véhicule, tels que le freinage par exemple.
Si les contrôleurs découvrent des défaillances telle qu’une vitre brisée, elles seront portées à votre connaissance lors de la rédaction du procès-verbal qui vous sera remis. Vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour faire les réparations demandées auprès d’un garage, puis vous vous présenterez de nouveau pour une contre-visite.
Lors de cette contre-visite, seuls les points jugés défaillants lors de la première visite seront vérifiés. Si les points de contrôle démontrent que les réparations demandées ont bien été faites, le certificat vous sera remis. Dans le cas échéant, vous serez sommés de les réaliser dans les plus brefs délais. A titre d’expérience, nous vous conseillons Nice Contrôle Technique pour son efficacité et son expertise !
Dois-je effectuer un contrôle si je souhaite vendre ma voiture ?
Lorsque vous voulez acheter un véhicule d’occasion, la carte grise doit comporter un timbre correspondant à un passage devant le contrôle technique périodique, si le véhicule a plus de 4 ans. Là encore, il convient de connaître les codes des lettres qui apparaissent sur le timbre.
Si vous y trouvez un A, cela indique que le contrôle a été passé avec succès (avec ou sans contre visite) et que les véhicule est habilité à rouler pendant 2 ans après la date du procès-verbal. Cette lettre est donc pour l’acheteur du véhicule d’occasion une garantie que le rendez-vous périodique du contrôle technique n’a révélé aucune défaillance notoire. En revanche si vous trouvez les lettres S ou R apposées sur le timbre de la carte grise, cela indique une défaillance majeure ou critique qui n’a pas été réparée.
On rappelle que c’est au vendeur de réaliser le contrôle technique automobile des véhicules légers ou des véhicules utilitaires dont il souhaite se débarrasser. Il devra en outre fournir à l’acheteur la preuve du contrôle technique fait dans un centre agréé. Cette preuve se concrétise par un timbre posé sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Ce timbre devra porter la mention A, comme expliqué précédemment. Le timbre sera accompagné également de la date de validité du contrôle technique qui apparaitra sur le certificat d’immatriculation.
Tous les véhicules sont concernés par ces obligations qu’ils soient essence ou diesel. Prendre rendez-vous pour le contrôle technique permet en outre de ne pas jouer avec la sécurité des personnes à qui vous allez vendre le véhicule. Un des points de contrôle minutieux concerne notamment le freinage.
Pour une bonne transaction et un achat en toute transparence, le vendeur doit donc se soumettre aux exigences du contrôle technique avant de céder son véhicule. Le jour de la vente, le vendeur devra remettre au nouveau propriétaire la preuve d’un procès-verbal de moins de six mois. Avec ce document, l’acheteur pourra établir un nouveau certificat d’immatriculation. Sans ce document, l’acheteur ne pourra pas faire immatriculer son véhicule. Cela fait donc partie des obligations du vendeur en matière de vente d’un véhicule d’occasion.